CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
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Clause de non-responsabilité
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Article 3. Propriété intellectuelle et droit d'auteur
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Article 5. Preuve et loi applicable
La loi belge s'applique. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles ait valeur juridique de preuve écrite. En cas de litiges ou litiges, seuls les tribunaux de Louvain sont compétents.