SEALTEC WATERPROOFING BV

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• IBAN : BE02 7512 0952 0040 (AXABBE22)

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Clause de non-responsabilité

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Article 1 - Objet

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Le présent document définit les conditions générales d’utilisation des informations et services fournis via le site web de SEALTEC. Tout utilisateur (visiteur ou annonceur) du site web et des services fournis via le site web est réputé en accepter pleinement les termes.

SEALTEC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après leur publication sur le site.

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Article 2 - Responsabilité

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SEALTEC décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées sur son site, qu’elles proviennent de SEALTEC elle-même ou de tiers (visiteurs ou annonceurs).

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Aucune indemnisation ne peut être réclamée en raison d’informations inexactes ou incomplètes. SEALTEC ne saurait être tenue responsable envers les utilisateurs ou des tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, perte de bénéfices ou tout autre préjudice découlant de négligences, d’erreurs ou d’omissions dans la collecte, la rédaction, la présentation ou l’interprétation des informations diffusées.

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SEALTEC n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement des sites externes accessibles via des liens hypertextes. L’inclusion de ces liens ne constitue ni une approbation, ni une collaboration avec les entités concernées.

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Les informations publiées peuvent être modifiées à tout moment. SEALTEC se réserve le droit d’apporter des améliorations ou des adaptations à tout moment, sans préavis.

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Article 3 - Propriété intellectuelle et droit d’auteur

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L’utilisateur reconnaît que tous les contenus présents sur le site (textes, images, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de SEALTEC. Aucune partie du site ne peut être reproduite, modifiée, diffusée, vendue ou exploitée à des fins commerciales sans l’accord écrit préalable de SEALTEC. Toute utilisation illicite des contenus, y compris le stockage dans des bases de données, est strictement interdite, à l’exception du cache automatique par le navigateur.

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Article 4 - Protection des données personnelles et de la vie privée

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Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, qui lui seront communiquées sur simple demande. Il peut également en demander gratuitement la rectification dans un délai raisonnable. SEALTEC est responsable du traitement, de la conservation et de la gestion de ces données. Seules les adresses électroniques communiquées volontairement par les visiteurs sont conservées. Toute demande de suppression de ces données peut être adressée par e-mail.
L’utilisateur peut, à tout moment et sur simple demande, consulter gratuitement ses données personnelles. Les visiteurs ont également le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de leurs données à des fins de marketing direct.

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Article 5 - Droit applicable et valeur probante

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Le droit belge est d’application. Les parties conviennent que les communications électroniques échangées auront la même valeur probante qu’un document écrit. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Louvain.