Tout partenaire ou client, direct ou indirect, de SEALTEC WATERPROOFING BV, dont le siège social est établi Butschovestraat 30, 3384 Glabbeek (Belgique), est réputé accepter sans réserve les présentes conditions générales.
Offres et prix
Toutes nos offres sont contraignantes pour autant que la commande soit passée conformément à l’offre, dans un délai d’un mois suivant la date de celle-ci, et au plus tard avant la fin de l’année.
Sauf mention contraire, tous les prix s’entendent hors TVA. Les prix figurant dans notre liste de prix ne sont valables que pour l’achat d’unités complètes, telles que spécifiées dans la liste de prix.
Commandes et annulations
Chaque commande fera l’objet d’une confirmation écrite. Dès réception de cette confirmation, la commande devient ferme et définitive. Une commande peut être annulée sans frais jusqu’à 72 heures avant la date de livraison convenue. Passé ce délai, le client est redevable en principe de 10 % du montant total. Toutefois, pour les prestations de services, ce pourcentage s’élève à 50 %.
Toute modification d’une commande doit également être confirmée par écrit, avec ajustement du prix si nécessaire.
Paiements
Sauf accord contraire, les paiements doivent être effectués au comptant et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 12 % par an sera dû de plein droit, sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire pour frais administratifs sera appliquée, conformément à une clause pénale irrévocable expressément convenue entre les parties.
Acceptation des marchandises
Les défauts visibles doivent être signalés immédiatement à la livraison. À défaut, le paiement de la facture de SEALTEC WATERPROOFING BV vaut acceptation pleine et entière des biens livrés. L’utilisation, le traitement ou l’assemblage des marchandises vaut également acceptation.
Le client est également réputé avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant l’usage et l’entretien des biens et/ou services livrés.
Réserve de propriété
SEALTEC WATERPROOFING BV conserve la propriété exclusive des marchandises jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement total ou partiel, SEALTEC WATERPROOFING BV se réserve le droit de reprendre immédiatement les marchandises, sans préavis. Le client devra conserver les marchandises dans un état impeccable jusqu’au paiement complet.
Retours et réclamations
Les marchandises retournées seront créditées à 95 % de leur valeur facturée, à condition qu’elles soient dans leur état et emballage d’origine.
Toute réclamation doit être introduite par lettre recommandée, motivée, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la date de facturation. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Garantie
Toute garantie doit être explicitement convenue et préciser sa durée. Elle ne s’applique qu’aux matériaux, à l’exclusion de la main-d’œuvre et du transport.
La garantie d’étanchéité ne s’applique que pour les projets exécutés par SEALTEC WATERPROOFING BV, et non pour les projets dans lesquels SEALTEC n’a fourni qu’une assistance technique sur chantier.
Responsabilité
La responsabilité de SEALTEC WATERPROOFING BV est dans tous les cas limitée à 12 500 € (douze mille cinq cents euros).
Si l’une des clauses présentes est déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affecte en rien la validité des autres clauses. Le fait de ne pas appliquer une clause ne vaut en aucun cas renonciation aux droits qui y sont liés.
Acceptation
L’acceptation de la facture vaut acceptation expresse des présentes conditions générales, y compris les frais de pose et autres conditions spécifiques de SEALTEC WATERPROOFING BV.
Compensation
SEALTEC WATERPROOFING BV se réserve le droit d’invoquer le principe de compensation prévu aux articles 1289 et suivants du Code civil belge, lorsque SEALTEC WATERPROOFING BV et son ou ses cocontractants sont débiteurs l’un de l’autre. Les dettes mutuelles seront alors compensées à concurrence du montant le plus faible, seul le solde restant étant exigible.
Droit applicable et juridiction
Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Louvain (Belgique).
Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties.