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SEALTEC WATERPROOFING bv

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Bureau et Entrepôt

Nieuwlandlaan 111 boîte 102

B-3200 Aarschot

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Article 1. Objet

 

Ce contrat d'utilisation contient les termes et conditions applicables à lutilisation des informations et des services proposés par le site. Lutilisateur (qu'il soit visiteur ou annonceur) du site et des services proposés par le site est réputé avoir accepté les termes du présent contrat dutilisation.

 

SEALTEC se réserve le droit de modifier cet accord d'utilisation à tout moment. Laccord dutilisation modifié sera affiché sur le site et entrera automatiquement en vigueur trente jours après laffichage initial.

 

Article 2. Responsabilité

 

SEALTEC ne peut être tenu responsable des inexactitudes ou des lacunes dans les données figurant sur le site. Ceci s'applique aux informations placées sur le site par SEALTEC lui-même, ainsi que aux informations provenant des utilisateurs (visiteurs et annonceurs).

 

Des informations erronées ou des lacunes sur le site ne donnent pas droit à une compensation financière. SEALTEC n'est pas responsable envers les utilisateurs ou les tiers des dommages directs, indirects, accidentels, des pertes de profits ou de tout dommage causé par sa négligence ou son omission dans la fourniture, la compilation, l'édition, la rédaction et l'interprétation des informations.

 

SEALTEC fournit expressément le site Web "tel quel". Les techniques les plus avancées sont utilisées pour sa réalisation technique. Cependant, SEALTEC ne peut être tenu responsable de la panne (temporaire) ou d'un éventuel dysfonctionnement du système.

 

SEALTEC n'est pas responsable des liens vers des sites exploités par des tiers. SEALTEC n'exerce aucun contrôle sur les sites susmentionnés et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'inclusion de liens vers ces sites Web ne constitue pas une approbation par SEALTEC des éléments contenus dans ces sites, et n'implique pas nécessairement une collaboration entre SEALTEC et les propriétaires de ces sites.

 

Les informations sur le site sont périodiquement modifiées. SEALTEC se réserve le droit d'apporter à tout moment des améliorations et/ou des modifications au site.

 

Article 3. Propriété intellectuelle et droit d'auteur

 

L'utilisateur reconnaît expressément que les données fournies sur le site (textes, éléments graphiques,...) sont et restent la propriété de SEALTEC. Aucune partie du site ne peut être utilisée à des fins de reproduction, de modification, de distribution, de vente, de publication ou à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de SEALTEC. Il est également interdit de stocker ces informations par voie électronique ou de les utiliser à des fins illicites. Le stockage des informations du site dans une base de données n'est pas autorisé, à l'exception de la « mise en cache » automatique des informations par un navigateur.

 

Article 4. Règlement sur la vie privée et protection de la vie privée

 

SEALTEC collecte les informations personnelles nécessaires pour assurer le fonctionnement optimal du site. Ces informations peuvent être utilisées par SEALTEC pour des actions ou des messages à caractère commercial. Toutefois, SEALTEC s'engage à ne jamais divulguer ces données à des tiers sans l'accord explicite de l'intéressé.

 

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Des modifications de la politique de confidentialité de SEALTEC sont possibles à tout moment, mais seront communiquées aux utilisateurs via le site Web.

 

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, toutes les données saisies par l'utilisateur sur le site seront communiquées sur demande et, si l'utilisateur le souhaite, corrigées gratuitement dans un délai raisonnable. SEALTEC est responsable du traitement, du stockage et de la gestion de ces données personnelles. Seules les adresses e-mail individuelles que les visiteurs nous fournissent sont stockées. Pour être supprimé de la base de données, il suffit d'envoyer un e-mail. L'utilisateur peut consulter gratuitement ses données personnelles à tout moment sur simple demande. Le visiteur peut toujours s'opposer à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct.

 

Article 5. Preuve et loi applicable

 

La loi belge s'applique. Les parties acceptent que la communication électronique entre elles ait valeur juridique de preuve écrite. En cas de litiges ou litiges, seuls les tribunaux de Louvain sont compétents.